Conditions générales de vente
Préambule
Le site www.editionsrififi.com est propriété de la société Les éditions Rififi en sa totalité ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse et préalable.
Article 1 – Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre la société Les éditions Rififi, 44 Allée de la ferme d’Armenon 91190 Gif sur Yvette (ci-après « le vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.editionsrififi.com (ci-après « le client »).
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales par le Client, qui, de ce fait, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Est considéré comme client, toute personne ayant rempli les conditions d’accès au Service et souhaitant procéder à la commande en ligne du Service.
Le client certifie qu’il possède la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes CGV, c’est-à-dire qu’il dispose de la majorité légale, d’une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. Les éditions Rififi ne sont en aucun cas tenu de vérifier si ces Conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client.
La vente de produits sur le site est réservée exclusivement aux particuliers et ne peut en aucun cas servir à des fins commerciales.
Article 2 – Commandes
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par le vendeur du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par paypall.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d’une commande antérieure.
Article 3 – Prix et paiements
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Les éditions Rififi se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande
Le règlement de la commande s’effectue par le Client :
Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard)
Par chèque à établir à l’ordre de Les éditions Rififi à l’adresse suivante : 44 Allée de la ferme d’Armenon 91190 Gif su Yvette.
Par virement bancaire sur le compte :
IBAN : FR76 4061 8803 7100 0402 4116 919
BIC : BOUS FRPP XXX
Par paypal à l’adresse
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par les services e-transactions de PAYPAL. Les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur ou sur le site www.editionsrififi.com
Article 4 – Disponibilité
La commande est traitée dans un délai de 3 jours ouvrés et livrée dans les meilleurs délais (généralement 48 heures après l’expédition).
Dans le cas où une commande ne serait pas livrée 30 jours après sa validation, le Client peut, conformément aux dispositions de la Loi Hamon du 17 mars 2014, passé ce délai de 30 jours, dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les éditions Rififi sont alors tenues de lui rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, Le vendeur s’engage à prévenir le Client par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 5 – Frais de port
Au prix des produits indiqués sur le Site, s’ajoutent les frais de port forfaitaires, qui s’entendent comme une participation aux frais de traitement, préparation, emballage et affranchissement de chaque commande. Pour une expédition en France Métropolitaine les frais de ports forfaitaires sont de 8,00 € si l’achat concerne un seul produit, de 14,00 si l’achat concerne deux Livres.
Dans certains cas particuliers, notamment la vente hors de France, des frais de port spécifiques peuvent s’appliquer, il est recommandé de contacter Les éditions Rififi au préalable pour définir les couts selon votre position géographique.
Article 6 – Droits de douane
Cet article ne concerne que les produits susceptibles d’être vendus en dehors de la France. Le client, en acceptant les conditions de vente, déclare habiter dans les territoires concernés.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
De la même manière, Nous ne sommes pas responsables si un produit est refusé à l’importation en raison de la législation du pays concerné. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 7 – Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit afin qu’il soit remplacé ou remboursé. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné. . Les articles retournés incomplets, salis ou abîmés ne seront pas remboursés. Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation, accompagnés d’une copie de la facture et être retourné à l’adresse suivante, en mentionnant clairement le numéro de retour sur le colis : Les éditions Rififi, 44 Allée de la ferme d’Armenon 91190 Gif su Yvette. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de l’Utilisateur.
Article 8 – Reserve de propriété
Le Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés par le droit d’auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’utilisation du Site est limitée à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Tous les produits livrés restent la propriété du vendeur conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu’au paiement complet par le client, à l’échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers le vendeur ne seraient pas respectées totalement, le contrat liant le vendeur au client serait suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
Article 9 – Expédition et livraison des produits
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, dans un délai de 24/48 heures à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception. Ou à la réception des produits par le vendeur, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande ou réputés indisponibles. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par le vendeur du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
indisponibilité définitive : le vendeur s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité temporaire : le vendeur informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, le vendeur s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.
Article 10 – Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées dans la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour l’exercer, il lui suffit d’envoyer une demande via mail à contact@editionsrififi.com ou par courrier à Les éditions Rififi, 44 Allée de la ferme d’Armenon 91190 Gif sur Yvette, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail. Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. La réponse à ces demandes aura lieu dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
De façon à offrir un service personnalisé pendant la navigation du Client notre Site, le vendeur utilise des cookies. Certains services requièrent l’acceptation de ceux-ci par le client.
Les cookies enregistrent des informations qui sont stockées dans la mémoire de l’appareil utilisé par le Client. Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles (nom ou coordonnées bancaires). Ils permettent de mémoriser les articles que le Client a sélectionnés ou les pages qu’il a consultées lors de ses visites sur le Site.
Article 11 – Litige et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Le client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par le vendeur font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
